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COURTIER D'ASSURANCES
ASSURANCE SANTÉ
Entre l’inflation des honoraires médicaux et la réduction des remboursements, la complémentaire santé apparaît plus que jamais indispensable. Mais son coût ne cesse d’augmenter. D’où l’importance de souscrire un contrat au ratio prix/garanties optimal.
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d’assurance maladie, Midi Pyrénées Courtage en Assurances proposent des contrats de mutuelle santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l’assuré après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par cette dernière.
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite soit de façon collective (en adhérant au contrat souscrit et proposé par un employeur) , soit à titre individuel.
Les contrats collectifs d'entreprise à adhésion obligatoire
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé ont l'obligation de proposer une assurance complémentaire santé à leurs salariés (loi du 14 juin 2013). Plusieurs contrats d’assurance complémentaire santé peuvent être proposés dans une même entreprise mais tous les salariés doivent être couverts. Le tarif et la participation de l’employeur sont identiques pour tous les salariés au sein d’un même contrat.
L’adhésion au contrat est obligatoire mais il peut exister des cas de dispense, c’est-à-dire des cas où le salarié, en raison d’une situation particulière, peut demander à renoncer à cette couverture.
Si le contrat le prévoit, le salarié pourra faire bénéficier ses ayants droit de sa couverture d’entreprise.
En complément du socle de garanties prévues à titre obligatoire, le contrat collectif obligatoire peut prévoir la souscription d’options ; celles-ci, destinées à compléter les garanties de base, sont laissées au libre choix du salarié et sont souscrites à titre individuel.
Les contours des contrats collectifs obligatoires d’entreprise et leurs modalités de mise en œuvre ont été précisés par la loi du 14 juin 2013 généralisant l’assurance complémentaire santé à tous les salariés du privé à compter du 1er janvier 2016.
Les contrats complémentaires santé individuels et Madelin
L'assurance complémentaire santé peut être souscrite à titre individuel. L’assuré peut généralement en faire bénéficier ses ayants droit.
Elle s’adresse principalement :
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aux étudiants (pour ceux qui ne sont pas couverts en tant qu’ayants droit de leurs parents) ;
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aux chômeurs et aux retraités (ceux, anciens salariés, qui renoncent à souscrire un contrat de sortie et tous les autres) ;
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aux salariés du privé qui souhaitent compléter leur assurance collective obligatoire par une surcomplémentaire individuelle (dans le cas où l’employeur ne propose ni option, ni contrat collectif facultatif) ;
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aux indépendants (même si leur préférence va généralement aux contrats Madelin, en raison des incitations fiscales qui y sont associées).
Sauf en cas de non-paiement des cotisations ou de fausse déclaration, ces contrats ne sont résiliables que par l’assuré (contrat à tacite reconduction chaque année, jusqu’au décès de l’assuré). Deux mois avant l’échéance principale du contrat, l’assureur en informe l’assuré.
Entré en vigueur des consultations médicales "complexes" et "très complexes"
Le tarif des consultations médicales à évolué au 1er novembre 2017. Trois nouvelles cotations ont été créées pour les médecins : 40, 60 et 70 pour les consultations considérées comme "complexes", 'très complexes" et les visites longues. La prise en charge financière de ces consultations n'évolue pas en terme de pourcentages pour l'assurance maladie (70%, 100% pour les affections de longue durée) ni, au titre du ticket modérateur, pour les complémentaires santé.
Le tiers payant généralisé en sursis ?
Initialement prévu pour le 1er décembre, le tiers payant généralisé obligatoire risque de ne jamais voir le jour. La ministre de la Santé a reporté sa mise en place pour le mois de mars au plus tôt si un compromis avec les médecins est trouvé. Ce mécanisme de dispense d'avance des frais chez les professionnels de santé déjà 35 % des actes médicaux. Depuis le 1er juillet 2016 il a été étendu aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée.
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