ASSURANCES CONSTRUCTION

DOMMAGES-OUVRAGE
DOMMAGE-OUVRAGE

Le contrat Dommage-Ouvrage répond à une obligation d'assurance. Il garantit le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennal, en dehors de toute recherche de responsabilité. La durée de garantie est de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage pour tous les propriétaires successifs de l'ouvrage. 

RESPONSABILITE CIVILE DÉCENNALE

RC DÉCENNALE

Cette police obligatoire comporte les garanties minimales légales et des garanties facultatives. Les garanties obligatoires sont d'une durée ferme de dix ans à compter de la date de réception. Elles restent acquises au maître d'ouvrage même en cas de disparition de l'entreprise. Seuls les dommages du fait des activités déclarées au contrat sont couverts 

" Nous disposons aussi de couvertures RC Décennale adaptées pour entreprise résiliée, artisan et auto-entrepreneur sans expérience ou pour une nouvelle création d'entreprise de construction.

Contactez nous pour un devis. "

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William WERY
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