ASSURANCE HOMME-CLÉ

L’assurance homme clé est une assurance décès contractée par une entreprise sur la tête d’un de ses dirigeants ou de ses collaborateurs. L’objectif de la garantie homme clé est de couvrir le préjudice que causerait à l’entreprise le décès du dirigeant par le versement d’une indemnité.

HOMME-CLÉ
HOMME-CLÉ

L’expression homme clé désigne toute personne (homme ou femme) ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise, la réalisation du chiffre d’affaires et du résultat. A titre d’exemple, les hommes clés d’une entreprise peuvent être :

- Le ou les dirigeants d’une petite et moyenne entreprise

- Un collaborateur possédant un savoir-faire, une science, un art ou une technique directement liés à l’objet social

L’homme clé peut donc être un chef d’entreprise mais aussi un employé sur lequel reposent des fonctions essentielles de l’entreprise (un commercial hors-pair, un ingénieur expérimenté…).

HOMME-CLÉ
GARANTIES

Le contrat homme clé ne peut être souscrit que pour et par l’entreprise et à son profit exclusif. L’entreprise est donc « souscripteur et bénéficiaire », c’est une condition sine qua non pour éviter les abus de biens sociaux.

Le contrat homme clé couvre le décès et l’invalidité absolue et définitive de l’homme clé. Comme pour une assurance décès, l’entreprise détermine à l’avance le montant des capitaux garantis. Ce montant repose sur une étude précise et délicate du lien de cause à effet entre la disparition de l’homme clé et les résultats de la société.

HOMME CLÉ
FISCALITÉ

Les cotisations versées par l’entreprise à la compagnie d’assurance sont fiscalement déductibles du bénéfice. Ce qui réduit le coût de l’assurance homme clé. Toutefois, en cas de réalisation du risque couvert par le contrat, les capitaux versés à titre d’indemnisation par l’assureur sont imposables.

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