PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Aidez vos salariés à faire face aux aléas de la vie. Nous vous apportons des solutions prévoyance efficaces, bénéficiant d'un cadre fiscal et social avantageux.

PREVOYANCE COLLECTIVE
AVANTAGES

Pour l'entreprise :

  • Un outil supplémentaire pour motiver et fidéliser vos salariés

  • Un accompagnement personnalisé

 

Pour le salarié :

  • A garanties égales, des cotisations moins coûteuses que lors d'une adhésion individuelle

  • Une vraie sécurité financière et une protection améliorée

  • Des formalités médicales simplifiées, voire supprimées

PRÉVOYANCE COLLECTIVE
FISCALITÉ

Pour l'entreprise(1) :

  • Cotisations déductibles de l'impôt sur les sociétés

  • Cotisations exonérées des cotisations sociales patronales(2)

 

Pour le salarié(1) :

  • Cotisations déductibles du revenu imposable(2)

  • Exonération fiscale et sociale des capitaux décès versés par un organisme tiers

  • Traitement fiscal avantageux des prestations incapacité et invalidité (assujetties à cotisations sociales et/ou à la CSG/CRDS)

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(1) dans le cadre d'un contrat obligatoire et sous certaines conditions

(2) Dans une certaine limite

PRÉVOYANCE COLLECTIVE
OBLIGATIONS LÉGALES

Loi de mensualisation de 1978 (revue en 2008) :

Maintien de salaire obligatoire en cas d'arrêt de travail pour les salariés qui ont au moins 1 an d'ancienneté.

 

Convention collective de votre branche professionnelle :

Suivant ses dispositions relatives aux conditions du maintien des rémunérations du salarié en cas d'arrêt de travail par suite d'accident ou maladie.

 

CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 :

L'employeur a l'obligation de cotiser à un régime de prévoyance au profit de ses cadres à hauteur de 1,50 % de la tranche A des salaires. 

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