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COURTIER D'ASSURANCES
RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Votre entreprise a pour obligation de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels qu’elle pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité. La garantie Responsabilité Civile (ou « RC ») couvre les frais entraînés par cette « réparation ». Généralement intégrée à votre assurance multirisque professionnelle, la garantie Responsabilité Civile peut faire l’objet d’un contrat séparé.
RC EXPLOITATION
La RC Exploitation concerne toute entreprise disposant d’un local professionnel et employant du personnel. Elle couvre les dommages occasionnés à des tiers, aux clients ou aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise.
RC PROFESSIONNELLE
La RC professionnelle est destinée notamment aux professions libérales et aux prestataires de services, elle entre en jeu en cas de faute professionnelle, de non exécution d’une prestation, de manquement relatif à une obligation de conseils…
RC Après mise en circulation
La RC après mise en circulation de produits concerne les entreprises qui fabriquent, réparent, livrent ou installent des produits. Cette garantie intervient en cas de dommages causés par un défaut des produits mis en circulation ou des travaux réalisés.
« Pour être efficace, la Responsabilité Civile doit être parfaitement adaptée aux activités de votre entreprise. Faisons le point et pensez à réajuster votre contrat si votre activité évolue. Par exemple, si vous êtes agriculteur et décidez d’ouvrir des chambres d’hôtes, vos garanties de Responsabilité Civile Professionnelle devront s’adapter à vos nouveaux projets. »
Voici quelques situations où elle peut offrir une protection indispensable pour assurer la pérennité d’une activité.
Imprévu dans le déroulement d’une prestation
En raison d’un accident de scooter la veille, vous ne pouvez assurer la traduction simultanée de la convention annuelle de votre client, un établissement financier avec lequel vous êtes lié par un forfait annuel. Celui-ci doit recourir en urgence aux services d’un prestataire onéreux et vous demande le remboursement de ce surcoût dont vous êtes involontairement la cause.
Défaut de performance
Vous hébergez le site internet d’un client en lui garantissant un niveau d’accessibilité de 98%. Le client remet en cause votre engagement contractuel suite à différentes plaintes sur son site : lenteur, site non disponible, interruptions...Il menace de réclamer une compensation pour pallier à sa perte de visibilité.
Transmission accidentelle de virus informatique
Vous êtes prestataire de services informatiques et n’avez malencontreusement pas pu stopper la diffusion d’un virus de votre livrable vers le SI de votre client. Celui-ci voit son site e-commerce paralysé pendant plusieurs jours, habituellement de grande audience. Il vous demande de l’indemniser de la perte de chiffre d’affaires journalier occasionnée.
Dommage corporel
Vous êtes photographe et au cours d’une prise de vue, votre trépied lourd d’une dizaine de kilos a accidentellement blessé une mannequin présente sur le plateau. Celle-ci réclame la prise en charge de ses frais de santé, de réparation esthétique et de déplacement le temps de son rétablissement. S’y ajoute le dédommagement du manque à gagner des projets qu’elle ne peut plus assurer avant son rétablissement.
Divulgation d’informations confidentielles
Consultant en développement, vous avez publié sur votre site une préconisation stratégique réalisée pour un client en y laissant figurer des informations confidentielles sur ses intentions d’acquisition d’entreprises concurrentes. Votre client réclame des dommages et intérêts pour violation du secret professionnel et divulgation d’informations confidentielles.
Toutes ces situations peuvent engager votre responsabilité d'auto-entrepreneur. La souscription d'une assurance adaptée aux spécificités de votre métier permet de dédommager les personnes affectées, préservant ainsi vos relations commerciales tout en protégeant votre activité.
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